Affiche d’Enquête publique : Affiche enquête publique
Arrêté d’enquête publique : Arrêté n°2026_U_1
Composition du dossier d’enquête publique relative au Projet de Schéma de Cohérence Territorial révisé du Grand Amiénois
Le dossier d’enquête publique comprend :
– le dossier d’arrêt du SCOT avec les documents opposables (le Projet d’aménagement Stratégique (PAS) SCOT_GA_1_PAS_Projet-arrete_VF_20260213 et le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) SCOT_GA_2a_DOO_Projet-arrete_VF_20260213 comprenant un DAACL (Document d’Aménagement Commercial et Artisanal) SCoT_GA_2b_DAACL_Projet-arrete_VF_20260213 .
– ainsi que les annexes composées du diagnostic SCOT_GA_3_1_Diagnostic_Projet-arrete_VF_20260213, de l’Etat Initial de l’Environnement SCOT_GA_3_2a_EIE_Projet-arrete_VF_20260213, de l’évaluation environnementale SCOT_GA_3_2b_Evaluation-environ_Projet-arrete_VF_20260213, la justification des choix intégrant l’analyse de la consommation d’espaces SCOT_GA_3_3_Justif_choix_Projet-arrete_VF_20260213 .
– l’avis de l’autorité environnementale (MRae) ainsi que l’avis des personnes publiques associées Avis PPA et le mémoire en réponse à ces avis Reponses a la MRAE Mémoire réponse aux avis.
– le bilan de concertation menée pendant l’élaboration du projet Bilan concertation SCOT.
– la délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain du Grand Amiénois en date du 13 février 2026 Délib17_Bilan de concertation SCOT arrêtant le bilan de la concertation et l’arrêt projet du SCoT du Grand Amiénois 1_Délib18_Arrêt projet du SCOT.
– Une notice synthétique de présentation du dossier et de l’enquête publique Notice synthétique.
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être :
- Consignées sur le registre papier à feuillets non mobiles, côtes et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé au siège du Pôle métropolitain du Grand Amiénois, immeuble Terralia – 60 rue de la Vallée 80000 Amiens, au siège des 8 intercommunalités, membres du PMGA ainsi qu’aux lieux de tenue des permanences du commissaires enquêteurs figurant à l’article 8 de l’arrêté, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Reçues par oral ou écrit, en rencontrant le commissaire enquêteur lors de ses permanences.
- Consignées sur le registre dématérialisé du site internet dédié à l’enquête publique à l’adresse : https://www.registredemat.fr/scot-grand-amienois ou transmises par courrier électronique à l’adresse suivant : scot-grand-amienois@registredemat.fr
les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.
- Par courrier postale adressé à l’attention du Commissaire Enquêteur, au siège du PMGA, Immeuble Terralia 60 rue de la Vallée, 80000 AMIENS.